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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HYPARLO
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PAIN DE TRADITION FRANCAISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAIN DE TRADITION FRANCAISE
HYPARLO Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94518655
Date de dépôt :
28/04/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PAIN DE TRADITION FRANCAISE

Déposée le 28 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) HYPARLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAIN DE TRADITION FRANCAISE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HYPARLO domicilié(e) 78 route de Paris R.N. 7 LA COMBE DE CHARBONNIERES, 69260 CHARBONNIERES LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 636 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HYPARLO a également déposé les autres marques suivantes : HYPERECORD , CAISSES FLASH , La Sélection HYPARLO , HYPARLO


HYPARLO Société Anonyme - 78 route de Paris R.N. 7 LA COMBE DE CHARBONNIERES, 69260 CHARBONNIERES LES BAINS - France - SIREN 779636174


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 28 septembre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°189924 - Publication au BOPI 1995-09-28

Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295361 - Publication au BOPI 2000-02-14

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Du pain élaboré en conformité avec les dispositions du décret 93-1074 du 13 Septembre 1993